Depuis le 1er juillet 2024, il est illégal en Ontario d’exploiter une agence de placement temporaire ou d’agir comme recruteur sans un permis délivré en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi. La couverture de ce changement a surtout porté sur les agences. Ce que les employeurs ont manqué, c’est que la pénalité vise aussi le client.
L’amende vise l’entreprise qui retient l’agence
Si vous faites sciemment affaire avec une agence de placement temporaire ou un recruteur sans permis, le ministère du Travail peut imposer une pénalité à votre entreprise :
- 15 000 $ pour une première contravention
- 25 000 $ pour une deuxième contravention sur une période de trois ans
- 50 000 $ pour une troisième contravention sur une période de trois ans
Il s’agit d’un montant par contravention, facturé au client et non à l’agence. Une entreprise qui utilise deux fournisseurs sans permis est exposée deux fois. Pour une entreprise qui fait appel à de la main-d’œuvre saisonnière ou de pointe auprès du premier fournisseur disponible, le risque est réel et largement sous-estimé.
Ce qu’un permis exige réellement
L’obtention d’un permis n’est pas une formalité. Une agence doit déposer une garantie de 25 000 $, sous forme de lettre de crédit irrévocable ou de cautionnement, afin qu’il existe des fonds récupérables si l’agence ne paie pas ses travailleurs. Le ministère peut refuser ou révoquer un permis.
Les modalités ont changé récemment. Les permis issus de demandes soumises avant le 1er janvier 2026 sont valides un an. Les demandes soumises à compter de cette date donnent un permis valide deux ans. Les dates de renouvellement sont donc désormais échelonnées dans l’industrie, et une agence titulaire d’un permis en 2024 n’est pas nécessairement titulaire aujourd’hui.
Comment vérifier, en une trentaine de secondes
L’Ontario publie gratuitement un registre public de toutes les agences de placement temporaire et de tous les recruteurs titulaires d’un permis. Cherchez la dénomination sociale ou le nom commercial et vous obtenez le type de permis, son statut, son numéro, les dates de délivrance et d’expiration, ainsi qu’une mention en langage clair indiquant si les clients sont autorisés à utiliser les services de l’agence.
Le registre se trouve à tha.labour.gov.on.ca. Vérifiez chaque agence avec laquelle vous faites affaire, pas seulement les nouvelles. Un permis expiré ressemble exactement à un permis qui n’a jamais existé, vu de votre côté de la facture.
Quatre questions à poser à un fournisseur de dotation
- Sa dénomination sociale enregistrée, souvent différente du nom affiché sur son site
- Son numéro de permis
- La date d’expiration de ce permis
- Si la fiche du registre indique que les clients sont autorisés à utiliser ses services
Toute agence titulaire d’un permis peut répondre aux quatre sans hésiter. Une agence qui élude la question du permis vous dit quelque chose.
La situation de We Staff Canada
We Staff Canada Inc. est titulaire de permis délivrés par la province de l’Ontario à la fois comme agence de placement temporaire et comme recruteur. Les deux permis sont actifs et inscrits au registre public.
Cette distinction compte au moment de choisir un fournisseur, car les deux permis couvrent des activités différentes. Le permis d’agence de placement temporaire autorise l’affectation de travailleurs à votre site sur une base temporaire. Le permis de recruteur autorise la recherche et la référence de candidats que vous embauchez directement. Une agence qui fait à la fois du placement temporaire et du recrutement permanent a besoin des deux, et bien des firmes n’en détiennent qu’un.
Vous pouvez confirmer notre statut, et celui de tout autre fournisseur, dans le registre public. C’est à cela qu’il sert, et nous préférons que vous vérifiiez plutôt que de croire un fournisseur sur parole, nous y compris.
Pourquoi cela vaut dix minutes de votre temps
Le régime de permis a écarté un certain nombre d’acteurs du marché ontarien, ce qui était l’effet recherché. La conséquence pratique pour les employeurs est que le fournisseur dont le prix paraît anormalement bas le fait peut-être parce qu’il n’assume pas les coûts de conformité que tous les autres assument. L’amende pour l’apprendre à vos dépens commence à 15 000 $ et vous revient.
Pour passer en revue vos fournisseurs actuels ou discuter de dotation avec une agence titulaire d’un permis, vous pouvez nous joindre ici.
Cet article contient des renseignements généraux seulement et ne constitue pas un avis juridique. Le statut des permis est à jour au 24 septembre 2026 et peut changer. Vérifiez le statut de toute agence dans le registre ontarien avant de faire affaire avec elle, et confirmez vos propres obligations auprès du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences de l’Ontario ou d’un avocat spécialisé.
Sources
- Gouvernement de l’Ontario, Permis pour les agences de placement temporaire et les recruteurs
- Gouvernement de l’Ontario, Registre public : statut des demandes et des permis