Politique contre le harcèlement

Politique contre le harcèlement et la discrimination et pour un milieu de travail respectueux

We Staff Canada

Date d’entrée en vigueur : 15 mai 2023
Dernière révision ou mise à jour : 10 mai 2026

1. Engagement

We Staff Canada Inc. s’engage à offrir et à maintenir un milieu de travail sécuritaire, respectueux, inclusif et exempt de harcèlement.

We Staff Canada Inc. ne tolère ni le harcèlement au travail, ni le harcèlement sexuel au travail, ni la discrimination, ni l’intimidation, ni les menaces, ni les représailles, ni tout autre comportement créant un milieu de travail dangereux, hostile, offensant ou empoisonné.

La présente politique s’applique aux employés, aux travailleurs en affectation temporaire, aux candidats, aux recruteurs, aux gestionnaires, aux superviseurs, aux entrepreneurs, aux clients, aux visiteurs et aux autres parties du milieu de travail participant à des interactions liées au travail avec We Staff Canada Inc.

À titre d’entreprise de dotation et de solutions de main-d’œuvre, We Staff Canada Inc. reconnaît que les travailleurs peuvent exercer leurs fonctions dans les bureaux de la Société, à distance ou dans des lieux de travail sous le contrôle d’un client. Toutes les parties du milieu de travail doivent se comporter de façon professionnelle et respectueuse dans tout contexte lié au travail.

2. Conformité législative

We Staff Canada Inc. se conforme aux obligations applicables en matière de harcèlement au travail, de santé et de sécurité au travail, de normes d’emploi, d’accessibilité et de droits de la personne, y compris la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario, L.R.O. 1990, chap. O.1, le Code des droits de la personne de l’Ontario, L.R.O. 1990, chap. H.19, la Loi de 2000 sur les normes d’emploi et les règlements applicables, s’il y a lieu.

Lorsqu’un travail, une affectation, un lieu de travail d’un client ou une activité commerciale est assujetti à des exigences fédérales en matière de santé et de sécurité au travail, d’emploi, d’accessibilité ou de droits de la personne, la Société se conformera aux exigences fédérales applicables.

La présente politique vise à appuyer les obligations légales de la Société en matière de prévention du harcèlement au travail, de prévention du harcèlement sexuel au travail, de prévention de la discrimination, de signalement, d’enquête, de mesures correctives, de confidentialité, de protection des travailleurs et d’absence de représailles.

3. Programme de prévention du harcèlement au travail

Lorsque la loi l’exige, We Staff Canada Inc. établira, maintiendra et révisera un programme de prévention du harcèlement au travail qui met en œuvre la présente politique.

Le programme peut comprendre :

des procédures de signalement du harcèlement au travail, du harcèlement sexuel au travail, de la discrimination, de l’intimidation, des représailles et des préoccupations connexes;

des procédures de signalement visant un superviseur, un gestionnaire, un recruteur, un représentant d’un client ou une autre partie du milieu de travail;

des procédures décrivant la façon dont les incidents et les plaintes feront l’objet d’une enquête et d’un examen;

des mesures visant à préserver la confidentialité dans la mesure raisonnablement possible;

des processus visant à informer les parties concernées des résultats de l’enquête et des mesures correctives, lorsque la loi l’exige;

des mesures visant à protéger les travailleurs contre les représailles;

des pratiques de formation, de communication et de tenue de dossiers.

4. Portée de la politique

La présente politique s’applique aux comportements survenant dans le cadre du travail, notamment :

dans les bureaux et les activités administratives de la Société;

lors du recrutement, des entrevues, de l’intégration, de la présélection et des activités de placement;

durant les affectations de dotation temporaire;

dans les lieux de travail sous le contrôle d’un client;

en télétravail, lors d’appels téléphoniques, dans les courriels, les messages texte, les réunions en ligne, les médias sociaux et les communications électroniques;

lors des déplacements, des formations, des réunions, des événements et des communications d’affaires liés au travail;

dans toute autre interaction liée au travail impliquant We Staff Canada Inc.

La présente politique s’applique que le comportement survienne en personne, en ligne, par écrit, par téléphone, au moyen de plateformes de messagerie ou par tout autre moyen de communication.

5. Harcèlement au travail

Le harcèlement au travail s’entend du fait d’adopter, à l’endroit d’un travailleur dans un lieu de travail, une ligne de conduite ou de tenir des propos vexatoires dont on sait ou devrait raisonnablement savoir qu’ils sont importuns.

Le harcèlement au travail peut comprendre des comportements, des propos, des gestes ou des communications répétés ou graves qui sont humiliants, offensants, intimidants, menaçants, hostiles ou importuns.

En voici quelques exemples, sans s’y limiter :

des blagues, des insultes, des propos injurieux, des surnoms blessants ou des moqueries;

l’intimidation, le rabaissement ou l’humiliation;

la propagation de rumeurs ou de commérages malveillants;

des commentaires importuns sur l’apparence, les origines, l’identité, l’accent, la culture, la religion, le handicap, le sexe, le genre ou la vie personnelle d’une personne;

le fait d’exclure, d’isoler ou de discréditer un travailleur dans un contexte lié au travail;

des critiques injustes, hostiles ou ciblées sans lien avec une gestion légitime du rendement;

des communications agressives, menaçantes ou abusives;

des contacts ou des comportements importuns répétés;

la publication, le partage ou l’affichage d’images, de messages ou de contenus offensants;

le fait de créer un milieu de travail empoisonné ou d’y contribuer.

Les mesures raisonnables prises par un employeur, un superviseur, un gestionnaire, un recruteur ou un représentant d’un client dans le cadre de la gestion et de la direction du travail ou des travailleurs ne constituent pas du harcèlement au travail lorsqu’elles sont exercées de façon appropriée et de bonne foi.

6. Harcèlement sexuel au travail

Le harcèlement sexuel au travail est interdit.

Le harcèlement sexuel au travail peut comprendre :

des commentaires, des blagues, des gestes ou des avances de nature sexuelle qui sont importuns;

des commentaires importuns sur le corps, les vêtements, l’apparence, le genre, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’expression de genre d’une personne;

des invitations à sortir ou des demandes de relation personnelle après que la personne a indiqué que le comportement était importun;

des sollicitations ou des avances de nature sexuelle de la part d’une personne en mesure d’accorder, de refuser ou d’influencer un avantage, une possibilité d’emploi, une affectation, une promotion, un quart de travail, un placement, une référence ou tout autre avantage lié au travail;

des représailles ou un traitement défavorable parce qu’une personne a rejeté une avance ou une sollicitation de nature sexuelle;

le partage ou l’affichage de contenu sexuellement inapproprié dans un contexte lié au travail;

tout autre comportement importun de nature sexuelle.

7. Discrimination et droits de la personne

We Staff Canada Inc. interdit la discrimination et le harcèlement liés aux motifs protégés par le Code des droits de la personne de l’Ontario, s’il y a lieu.

Les motifs protégés comprennent la race, l’ascendance, le lieu d’origine, la couleur, l’origine ethnique, la citoyenneté, la croyance, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre, l’âge, l’état matrimonial, l’état familial, le handicap et l’existence d’un casier judiciaire.

La présente politique s’applique également aux préoccupations liées à la discrimination, au harcèlement ou à un milieu de travail empoisonné en lien avec des motifs protégés dans l’emploi, le recrutement, les décisions d’affectation, le traitement en milieu de travail et les autres interactions liées au travail.

8. Violence au travail, menaces et conduite criminelle

La présente politique doit être lue de concert avec la Politique de santé et de sécurité au travail de We Staff Canada Inc. et toute politique ou procédure de prévention de la violence au travail.

Le harcèlement, l’intimidation ou les menaces peuvent recouper la violence au travail ou d’autres préoccupations liées à la sécurité. We Staff Canada Inc. prendra au sérieux tout signalement de menaces, de harcèlement criminel, de voies de fait, d’agression sexuelle, de violence ou d’autres préoccupations graves en matière de sécurité.

En cas de danger immédiat, d’urgence, de menace de violence ou de risque pour la sécurité personnelle, la personne concernée doit composer le 911 ou communiquer immédiatement avec les services d’urgence, puis aviser We Staff Canada Inc. dès qu’il est sécuritaire de le faire.

9. Responsabilités des travailleurs et des parties du milieu de travail

Tous les travailleurs et toutes les parties du milieu de travail doivent :

traiter autrui avec dignité, professionnalisme et respect;

s’abstenir de harcèlement, de harcèlement sexuel, de discrimination, d’intimidation, de menaces ou de représailles;

signaler rapidement toute préoccupation;

collaborer aux enquêtes;

préserver la confidentialité dans la mesure raisonnablement possible;

respecter les politiques applicables de la Société et des lieux de travail des clients;

favoriser un milieu de travail respectueux et sécuritaire.

10. Responsabilités des gestionnaires, des superviseurs et des représentants de la Société

Les gestionnaires, les superviseurs, les recruteurs et les représentants de la Société ont la responsabilité de favoriser le respect de la présente politique.

Ils doivent :

donner l’exemple;

prendre au sérieux les plaintes et les préoccupations;

donner suite rapidement aux préoccupations signalées ou observées;

transmettre les plaintes à la personne-ressource appropriée de la Société;

protéger les travailleurs contre les représailles;

collaborer aux enquêtes;

tenir les dossiers appropriés;

appuyer les mesures correctives lorsqu’elles sont requises.

Le gestionnaire, le superviseur, le recruteur ou le représentant de la Société qui prend connaissance d’une situation possible de harcèlement, de discrimination, de harcèlement sexuel, de violence au travail ou de représailles doit prendre les mesures appropriées pour la signaler ou y remédier.

11. Lieux de travail des clients et affectations temporaires

Comme We Staff Canada Inc. offre des services de dotation et de solutions de main-d’œuvre, des travailleurs peuvent être affectés à des lieux de travail sous le contrôle d’un client.

Les travailleurs affectés au lieu de travail d’un client doivent respecter les règles, les politiques, les procédures de signalement et les attentes en matière de respect en vigueur sur place.

Si un travailleur subit ou observe du harcèlement, de la discrimination, du harcèlement sexuel, de l’intimidation, de la violence, des menaces, des représailles ou une conduite dangereuse chez un client, il doit signaler la situation :

au superviseur sur place ou à la personne-ressource désignée du client; et

à We Staff Canada Inc.

We Staff Canada Inc. examinera la préoccupation et, s’il y a lieu, communiquera avec l’organisation cliente, le travailleur, un représentant du milieu de travail ou une autorité réglementaire afin de favoriser une intervention équitable, sécuritaire et conforme.

12. Procédure de signalement

Toute personne qui subit, observe ou apprend l’existence d’un comportement pouvant contrevenir à la présente politique est encouragée à le signaler dès que possible.

Les signalements peuvent être adressés à :

We Staff Canada Inc.
Courriel : info@westaffcanada.com
Téléphone : 1-888-833-2820
Site Web : www.westaffcanada.com

Les signalements peuvent également être faits à un gestionnaire, à un superviseur, à un recruteur, à un représentant des Ressources humaines, au superviseur du client, à un membre du comité mixte sur la santé et la sécurité au travail, au délégué à la santé et à la sécurité ou à une autre personne-ressource désignée de la Société, s’il y a lieu.

Un signalement devrait contenir le plus de renseignements possible, notamment :

le nom de la personne qui fait le signalement;

le nom de la personne concernée, s’il est différent;

le nom de la personne à qui le comportement est reproché;

la date, l’heure et le lieu du ou des incidents;

une description de ce qui s’est passé;

le nom des témoins, s’il y a lieu;

tout document, message, courriel, capture d’écran, note, photo ou autre renseignement pertinent;

l’indication d’un besoin de soutien immédiat en matière de sécurité.

Une personne peut tout de même signaler une préoccupation même si elle ne dispose pas de tous ces renseignements.

13. Processus d’enquête et d’examen

We Staff Canada Inc. examinera les signalements de harcèlement au travail, de harcèlement sexuel au travail, de discrimination, d’intimidation, de représailles et de préoccupations connexes de façon équitable, rapide et appropriée.

Le processus peut comprendre :

la réception et la consignation de la plainte ou de la préoccupation;

l’évaluation des besoins immédiats en matière de sécurité;

la détermination du processus d’enquête ou d’examen approprié;

des entretiens avec la personne plaignante, la personne visée, les témoins ou d’autres parties pertinentes;

l’examen des documents, courriels, messages, horaires, photographies, vidéos, politiques, dossiers ou autres renseignements pertinents;

le maintien de la confidentialité dans la mesure raisonnablement possible;

la formulation de conclusions fondées sur les renseignements disponibles;

la prise de mesures correctives lorsqu’elles sont indiquées;

la communication des résultats et des mesures correctives lorsque la loi applicable l’exige.

14. Confidentialité

We Staff Canada Inc. traitera les plaintes, les signalements, les enquêtes et les renseignements connexes de façon confidentielle dans la mesure raisonnablement possible.

Des renseignements peuvent être communiqués lorsque cela est nécessaire pour :

enquêter sur une plainte ou y donner suite;

protéger la santé et la sécurité;

prendre des mesures correctives ou disciplinaires;

communiquer avec une organisation cliente lorsqu’un de ses lieux de travail est en cause;

respecter des obligations légales ou réglementaires;

obtenir un avis juridique, professionnel ou réglementaire;

protéger les droits des parties concernées.

Une confidentialité absolue ne peut être garantie lorsque la divulgation est nécessaire pour enquêter, intervenir, protéger la sécurité ou respecter la loi.

15. Protection contre les représailles

We Staff Canada Inc. interdit les représailles, les menaces, l’intimidation, les mesures disciplinaires, le congédiement, la réduction des heures, les décisions défavorables quant aux affectations ou tout autre traitement défavorable à l’endroit d’une personne parce qu’elle :

a signalé une préoccupation de bonne foi;

a participé à une enquête;

a fourni des renseignements à titre de témoin;

a rejeté un comportement ou des avances importuns;

a exercé un droit en milieu de travail;

a communiqué avec une autorité réglementaire ou demandé de l’aide comme la loi le permet.

Toute préoccupation liée à des représailles doit être signalée immédiatement à We Staff Canada Inc.

16. Mesures correctives

Lorsqu’une contravention à la présente politique est constatée, We Staff Canada Inc. peut prendre les mesures correctives appropriées aux circonstances.

Ces mesures peuvent comprendre :

de l’accompagnement, de la sensibilisation ou de la formation;

un avertissement écrit;

le retrait d’une affectation;

une modification du lien hiérarchique ou des modalités de travail;

une interdiction d’accès à un lieu de travail d’un client ou de la Société;

la fin de l’emploi ou du contrat;

la fin d’une relation d’affaires;

un renvoi aux autorités externes lorsque cela est exigé ou indiqué;

toute autre mesure jugée appropriée dans les circonstances.

17. Plaintes fausses ou de mauvaise foi

Une plainte formulée honnêtement et de bonne foi n’entraînera pas de mesures disciplinaires, même si elle n’est pas fondée.

Toutefois, le fait de formuler sciemment une fausse plainte, de fournir de faux renseignements ou de porter plainte de mauvaise foi peut entraîner des mesures correctives.

Cela ne vise pas les plaintes formulées de bonne foi qui ne peuvent être prouvées.

18. Dossiers

We Staff Canada Inc. tiendra les dossiers relatifs aux plaintes, aux enquêtes, aux conclusions, aux mesures correctives, à la formation et à la révision des politiques, conformément à la loi et aux politiques de la Société.

Les dossiers seront conservés de façon sécuritaire et traités de façon confidentielle dans la mesure raisonnablement possible.

19. Formation et communication

We Staff Canada Inc. fournira de l’information, des directives, de la formation et des communications sur les attentes en matière de respect au travail, la prévention du harcèlement, les procédures de signalement, les processus d’enquête, les droits des travailleurs et les obligations connexes, selon ce qui convient au poste, au milieu de travail et à l’affectation.

Les travailleurs doivent lire, comprendre et respecter la présente politique.

20. Révision de la politique

La présente politique et le programme de prévention du harcèlement au travail connexe seront revus aussi souvent que nécessaire, et au moins une fois par année, afin de demeurer à jour et efficaces.

21. Coordonnées

Toute question ou préoccupation concernant la présente politique peut être adressée à :

We Staff Canada Inc.
Courriel : info@westaffcanada.com
Téléphone : 1-888-833-2820
Site Web : www.westaffcanada.com