Politique de santé et de sécurité

Politique de santé et de sécurité au travail

We Staff Canada

Date d’entrée en vigueur : 15 mai 2023
Dernière révision ou mise à jour : 10 mai 2026
S’applique à : les employés, les travailleurs en affectation temporaire, les recruteurs, le personnel administratif, les gestionnaires, les superviseurs, les entrepreneurs, les visiteurs, les candidats, les clients et les autres parties du milieu de travail, s’il y a lieu.

1. Engagement en matière de santé et de sécurité

We Staff Canada Inc. s’engage à offrir et à maintenir un milieu de travail sécuritaire, sain, respectueux et conforme.

La Société reconnaît que la santé et la sécurité au travail sont une responsabilité partagée. La direction, les superviseurs, les employés, les travailleurs en affectation temporaire, les entrepreneurs, les clients et les autres parties du milieu de travail doivent collaborer afin de repérer, de signaler, de prévenir et de corriger les dangers en milieu de travail.

We Staff Canada Inc. prendra toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger les travailleurs et favoriser la conformité à la législation applicable en matière de santé et de sécurité au travail.

2. Conformité législative

We Staff Canada Inc. se conformera à la législation applicable en matière de santé et de sécurité au travail, y compris la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario, L.R.O. 1990, chap. O.1, et ses règlements applicables.

Lorsqu’un travail, une affectation, un lieu de travail d’un client ou une activité commerciale est assujetti à des exigences fédérales en matière de santé et de sécurité au travail, la Société se conformera aux exigences fédérales applicables.

La présente politique vise à favoriser le respect des obligations applicables en matière de sécurité au travail, de signalement des dangers, de droits des travailleurs, d’inspections du milieu de travail, de déclaration des incidents, de prévention de la violence et du harcèlement au travail, de formation et de tenue de dossiers.

3. Portée de la politique

La présente politique s’applique aux activités liées au travail auxquelles participe We Staff Canada Inc., notamment :

le recrutement, la présélection, l’intégration, les entrevues et les activités de placement de travailleurs;

le travail de bureau, le travail administratif et le télétravail;

les affectations de dotation temporaire;

les lieux de travail sous le contrôle d’un client où des travailleurs sont affectés;

la formation, les réunions, les déplacements et les communications liés au travail;

toute autre activité liée au travail rattachée aux activités de la Société.

4. Responsabilités de l’employeur

We Staff Canada Inc. prendra des mesures raisonnables pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Cela peut comprendre, s’il y a lieu :

tenir à jour des politiques, des procédures et des programmes de santé et de sécurité;

fournir aux travailleurs l’information, les directives et la formation adaptées à leur poste ou à leur affectation;

communiquer les dangers connus ou signalés en milieu de travail;

donner suite aux préoccupations signalées en matière de santé et de sécurité;

enquêter, s’il y a lieu, sur les incidents, les blessures, les incidents évités de justesse, les plaintes ou les conditions dangereuses signalés;

tenir les dossiers de santé et de sécurité exigés;

collaborer avec les travailleurs, les organisations clientes, les représentants du milieu de travail et les autorités réglementaires;

favoriser des affectations de dotation temporaire sécuritaires et conformes;

revoir et mettre à jour les pratiques de santé et de sécurité au besoin.

5. Responsabilités de la direction et des superviseurs

Les gestionnaires et les superviseurs ont la responsabilité de favoriser un milieu de travail sécuritaire :

en favorisant le respect des exigences applicables en matière de santé et de sécurité;

en veillant à ce que les travailleurs comprennent les attentes applicables du milieu de travail;

en donnant suite rapidement aux dangers ou aux préoccupations signalés;

en faisant remonter les incidents, les blessures, les conditions dangereuses ou les plaintes;

en veillant à ce qu’aucun travailleur ne soit affecté à un travail dangereux;

en soutenant la communication sur la sécurité chez le client lorsque des travailleurs y sont affectés;

en collaborant aux inspections, aux enquêtes et aux mesures correctives;

en favorisant une culture de travail respectueuse, sécuritaire et conforme.

6. Responsabilités des travailleurs

Les travailleurs doivent :

travailler de façon sécuritaire et respecter les politiques, les procédures, les directives et la formation applicables en matière de santé et de sécurité;

utiliser l’équipement de protection exigé, s’il y a lieu;

signaler rapidement les conditions dangereuses, les blessures, les incidents, les incidents évités de justesse, la violence au travail, le harcèlement ou toute autre préoccupation liée à la sécurité;

collaborer aux inspections, aux enquêtes et aux mesures correctives en milieu de travail;

respecter les règles de santé et de sécurité du lieu de travail du client lorsqu’ils y sont affectés;

éviter tout comportement pouvant les mettre en danger ou mettre autrui en danger;

s’abstenir de tout acte de violence, de menace, de harcèlement, de discrimination, d’intimidation, de représailles ou de tout autre comportement dangereux.

7. Droits des travailleurs en matière de santé et de sécurité

We Staff Canada Inc. respecte et appuie les droits des travailleurs en matière de santé et de sécurité prévus par la législation applicable.

Les travailleurs ont le droit :

de savoir quels dangers du milieu de travail peuvent avoir une incidence sur leur santé et leur sécurité;

de recevoir l’information, les directives, la formation et la supervision appropriées;

de participer à la santé et à la sécurité au travail en signalant des préoccupations, en soulevant des dangers, en collaborant aux inspections ou aux enquêtes et en participant par l’entremise d’un comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou d’un délégué à la santé et à la sécurité, s’il y a lieu;

de signaler les conditions dangereuses, les blessures, les incidents, les incidents évités de justesse, la violence au travail, le harcèlement au travail ou toute autre préoccupation liée au milieu de travail;

de refuser un travail dangereux lorsque la législation applicable le permet et lorsque le travailleur a des motifs de croire que le travail, l’équipement, une condition du milieu de travail ou la violence au travail peut le mettre en danger ou mettre une autre personne en danger;

d’être à l’abri de représailles, de mesures disciplinaires, d’intimidation, de congédiement, de menaces ou de traitement défavorable pour avoir soulevé de bonne foi une préoccupation en matière de santé et de sécurité ou exercé un droit légitime.

Les travailleurs affectés au lieu de travail d’un client doivent signaler leurs préoccupations en matière de santé et de sécurité à la fois à la personne-ressource sur place et à We Staff Canada Inc., dès que possible, afin que la préoccupation puisse être examinée et traitée de façon appropriée.

8. Dotation temporaire et lieux de travail des clients

À titre d’entreprise de dotation, We Staff Canada Inc. peut affecter des travailleurs à des lieux de travail sous le contrôle d’un client.

Les travailleurs affectés au lieu de travail d’un client peuvent être tenus de respecter les politiques du client, les règles de sécurité, les exigences d’orientation, les codes vestimentaires, les procédures d’urgence, les procédures de signalement et les mesures de maîtrise des dangers.

We Staff Canada Inc. s’attend à ce que les organisations clientes offrent un milieu de travail sécuritaire, de l’information propre au site et une supervision adéquate pour le travail confié.

Les travailleurs doivent signaler rapidement toute condition dangereuse, tout incident, toute blessure, tout incident évité de justesse, toute situation de violence ou de harcèlement, toute absence de formation exigée ou toute autre préoccupation liée à la sécurité, à la fois :

au superviseur sur place ou à la personne-ressource désignée du client; et

à We Staff Canada Inc.

We Staff Canada Inc. examinera les préoccupations signalées et, s’il y a lieu, communiquera avec l’organisation cliente, le travailleur, un représentant du milieu de travail ou une autorité réglementaire afin de favoriser une résolution sécuritaire et conforme.

9. Comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou délégué à la santé et à la sécurité

Lorsque la législation applicable l’exige, We Staff Canada Inc. constituera et maintiendra un comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou nommera un délégué à la santé et à la sécurité.

Le comité ou le délégué peut appuyer la santé et la sécurité au travail :

en repérant les dangers réels ou potentiels du milieu de travail;

en examinant les préoccupations des travailleurs en matière de santé et de sécurité;

en participant aux inspections du milieu de travail, s’il y a lieu;

en examinant les incidents, les blessures, les incidents évités de justesse ou les dangers signalés;

en formulant des recommandations écrites à la direction;

en favorisant la communication entre les travailleurs et la direction;

en contribuant à l’amélioration du programme de santé et de sécurité.

En Ontario, un comité mixte sur la santé et la sécurité au travail est généralement exigé lorsqu’au moins 20 travailleurs sont régulièrement employés dans un lieu de travail. Les directives de l’Ontario précisent également qu’au moins la moitié des membres du comité doivent être des travailleurs qui n’exercent pas de fonctions de direction.

10. Réunions du comité, inspections et recommandations

Lorsqu’un comité mixte sur la santé et la sécurité au travail est exigé, celui-ci se réunira conformément à la législation applicable et tiendra les dossiers appropriés.

Des inspections du milieu de travail seront effectuées selon les exigences applicables et selon ce qui convient à la nature du lieu de travail, au travail exécuté et aux obligations légales.

Les préoccupations en matière de santé et de sécurité, les constats d’inspection et les recommandations seront examinés et traités en temps opportun.

Les recommandations écrites d’un comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou d’un délégué à la santé et à la sécurité seront examinées par la direction, et la Société y répondra conformément aux exigences légales applicables.

11. Violence et harcèlement au travail

We Staff Canada Inc. ne tolère ni la violence au travail, ni les menaces, ni le harcèlement, ni le harcèlement sexuel, ni l’intimidation, ni les représailles, ni tout autre comportement dangereux.

La Société maintiendra des politiques et des procédures en matière de violence et de harcèlement au travail, conformément à la législation applicable.

Les signalements de violence, de menaces, de harcèlement ou d’autres préoccupations liées à la sécurité seront pris au sérieux et examinés de façon équitable, rapide et confidentielle, dans la mesure raisonnablement possible.

Les travailleurs affectés au lieu de travail d’un client doivent signaler toute préoccupation liée à la violence ou au harcèlement à la fois à la personne-ressource sur place et à We Staff Canada Inc., dès que possible.

We Staff Canada Inc. prendra les mesures appropriées pour examiner les préoccupations signalées, protéger la sécurité des travailleurs et respecter ses obligations légales.

12. Signalement des préoccupations en matière de santé et de sécurité

Les travailleurs sont encouragés et tenus de signaler rapidement toute préoccupation en matière de santé et de sécurité.

Les signalements peuvent viser :

des conditions de travail dangereuses;

des blessures ou des maladies professionnelles;

des incidents ou des incidents évités de justesse;

de la violence, des menaces, du harcèlement ou de l’intimidation au travail;

l’absence de la formation ou de l’orientation exigée;

des conditions dangereuses chez un client;

des préoccupations liées à l’équipement, aux tâches, à la charge de travail, à la supervision ou à la conduite en milieu de travail;

toute autre condition pouvant avoir une incidence sur la santé et la sécurité.

Les signalements doivent être faits à un superviseur, à un gestionnaire, aux Ressources humaines, au comité mixte sur la santé et la sécurité au travail, au délégué à la santé et à la sécurité, à la personne-ressource du client ou à une autre personne-ressource désignée de la Société.

13. Refus de travail dangereux

Les travailleurs ont le droit de refuser un travail dangereux lorsque la législation applicable en matière de santé et de sécurité au travail le permet.

Lorsqu’un travailleur estime qu’un travail est dangereux, il doit immédiatement signaler la situation à un superviseur, à un gestionnaire, à la personne-ressource du client ou à We Staff Canada Inc.

La Société examinera la situation conformément aux exigences légales applicables. Lorsque la loi l’exige, le processus peut faire intervenir le travailleur, le superviseur ou le gestionnaire, un membre travailleur du comité mixte sur la santé et la sécurité au travail, un délégué à la santé et à la sécurité, l’organisation cliente ou un inspecteur du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences.

We Staff Canada Inc. ne pénalisera pas un travailleur, ne lui imposera pas de mesures disciplinaires, ne le congédiera pas, ne l’intimidera pas, ne le menacera pas et n’exercera pas de représailles contre lui parce qu’il a exercé son droit légitime de refuser un travail dangereux ou soulevé de bonne foi une préoccupation en matière de santé et de sécurité.

14. Déclaration des incidents, des blessures et des incidents évités de justesse

Toutes les blessures, maladies, incidents et incidents évités de justesse survenus au travail doivent être signalés rapidement.

Les travailleurs affectés au lieu de travail d’un client doivent signaler l’incident à la fois à la personne-ressource sur place et à We Staff Canada Inc., dès que possible.

We Staff Canada Inc. examinera les incidents signalés et prendra les mesures appropriées, ce qui peut comprendre la documentation, une enquête, des mesures correctives, une communication avec l’organisation cliente et un signalement aux organismes de réglementation lorsque la loi l’exige.

15. Formation et communication

We Staff Canada Inc. fournira ou organisera l’information, les directives et la formation en matière de santé et de sécurité adaptées au poste, à l’affectation et au milieu de travail du travailleur.

La formation et la communication peuvent porter sur :

la sensibilisation générale à la santé et à la sécurité au travail;

la prévention de la violence et du harcèlement au travail;

les procédures de signalement des dangers;

les procédures de déclaration des incidents et des blessures;

les procédures d’urgence;

les exigences d’orientation chez le client;

l’information sur la sécurité propre à l’affectation;

toute formation supplémentaire exigée par la loi ou par la nature de l’affectation.

Les travailleurs doivent participer à la formation exigée et suivre les directives de santé et de sécurité fournies.

16. Procédures d’urgence

Les travailleurs doivent suivre les procédures d’urgence applicables au lieu de travail ou au site du client où ils travaillent.

En cas d’urgence, les travailleurs doivent demander de l’aide immédiatement, suivre les directives d’urgence propres au site et signaler l’urgence au superviseur concerné, à la personne-ressource du client, aux autorités d’urgence et à We Staff Canada Inc. dès qu’il est sécuritaire de le faire.

17. Mesures d’adaptation et retour au travail

S’il y a lieu, We Staff Canada Inc. appuiera des processus de mesures d’adaptation et de retour au travail sécuritaires, respectueux et conformes à la loi.

Les travailleurs qui ont besoin de mesures d’adaptation ou de tâches modifiées en raison d’une blessure au travail, d’une maladie, d’un handicap ou d’un motif protégé doivent en aviser la Société dès que possible.

La Société peut demander l’information nécessaire pour évaluer les restrictions, les limitations, la sécurité au travail et les mesures d’adaptation raisonnables possibles.

18. Absence de représailles

We Staff Canada Inc. interdit toute forme de représailles à l’endroit d’un travailleur qui soulève de bonne foi une préoccupation en matière de santé et de sécurité, signale une blessure ou un incident, participe à une enquête, communique avec un représentant du milieu de travail ou une autorité réglementaire, ou exerce un droit légitime en matière de santé et de sécurité.

Les représailles peuvent prendre la forme d’un congédiement, de mesures disciplinaires, de menaces, d’intimidation, d’une réduction des heures, de décisions défavorables quant aux affectations, ou de tout autre traitement défavorable lié à l’exercice d’un droit légitime.

Toute préoccupation liée à des représailles doit être signalée à la direction, aux Ressources humaines ou à une autre personne-ressource désignée de la Société.

19. Dossiers et confidentialité

We Staff Canada Inc. tiendra les dossiers de santé et de sécurité exigés par la loi.

Ces dossiers peuvent comprendre :

les dossiers de formation;

les rapports d’incident et de blessure;

les rapports d’incidents évités de justesse;

les rapports d’inspection;

les procès-verbaux de réunions;

les recommandations en matière de santé et de sécurité;

les dossiers d’enquête;

les dossiers de mesures correctives;

les communications avec les clients liées à des préoccupations de sécurité;

tout autre dossier exigé par la loi ou par une politique de la Société.

Les renseignements en matière de santé et de sécurité seront traités de façon confidentielle dans la mesure raisonnablement possible, tout en permettant à la Société d’enquêter sur les préoccupations, d’y donner suite adéquatement, de respecter ses obligations légales et de protéger la sécurité au travail.

20. Révision de la politique

La présente politique sera revue périodiquement et mise à jour au besoin pour tenir compte des modifications législatives, des activités de la Société, des risques en milieu de travail, des modalités de dotation et des pratiques exemplaires.

Lorsque la loi l’exige, les politiques et programmes connexes en matière de violence et de harcèlement au travail seront revus au moins une fois par année.

21. Coordonnées

Toute question ou préoccupation concernant la présente politique peut être adressée à :

We Staff Canada Inc.
Courriel : info@westaffcanada.com
Téléphone : 1-888-833-2820
Site Web : www.westaffcanada.com