Depuis le 1er janvier 2026, les employeurs de l’Ontario qui comptent 25 employés ou plus ont de nouvelles obligations chaque fois qu’ils affichent publiquement une offre d’emploi. Ces règles découlent de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE) de l’Ontario et de son règlement sur les offres d’emploi, et elles s’appliquent que vous affichiez sur votre propre site Web, sur un site d’emploi ou par l’intermédiaire d’une agence de placement. Voici, en langage clair, ce qu’une offre doit maintenant contenir, ce qu’elle ne doit pas contenir et ce qui se passe après l’entrevue.
À qui s’appliquent les règles
Les exigences s’appliquent aux employeurs qui comptent 25 employés ou plus le jour où l’offre d’emploi affichée publiquement est publiée. Une « annonce publique de poste » (offre d’emploi affichée publiquement) est une annonce externe, pour un poste précis, en Ontario, que le grand public peut consulter. Les affiches générales du type « nous embauchons » qui ne nomment aucun poste précis, les affichages internes seulement et les postes exercés entièrement à l’extérieur de l’Ontario ne sont pas visés.
Ce que chaque offre publique doit contenir
- La rémunération prévue ou une fourchette de rémunération. La fourchette ne peut pas dépasser 50 000 $ par année. Les postes rémunérés à plus de 200 000 $ par année sont exemptés de la divulgation de la rémunération.
- Une mention sur l’intelligence artificielle. Si l’IA est utilisée pour présélectionner, évaluer ou sélectionner les candidats au poste, l’offre doit l’indiquer. Une description détaillée de l’outil n’est pas requise, seulement le fait que l’IA est utilisée.
- Si l’offre vise un poste vacant existant. Un poste vacant existant est un poste qui sera disponible de façon imminente pour un candidat qualifié. Si vous recueillez des CV pour des postes à venir, l’offre doit préciser qu’elle ne vise pas un poste vacant existant.
Ce qu’une offre ne doit pas contenir
Il est interdit aux employeurs d’inclure toute exigence liée à une « expérience canadienne » dans une offre d’emploi publique ou dans le formulaire de candidature qui l’accompagne. Cela couvre l’expérience de travail canadienne, les diplômes canadiens et les réseaux professionnels canadiens. Les exigences fixées par un ordre professionnel, comme un permis d’exercice, demeurent permises.
Après l’entrevue : le suivi dans les 45 jours
Si vous rencontrez un candidat en entrevue pour un poste affiché publiquement, vous devez l’informer si une décision d’embauche a été prise dans les 45 jours suivant l’entrevue (ou la dernière entrevue, s’il y en a eu plus d’une). Le suivi peut se faire en personne, par écrit ou au moyen de la technologie, par exemple par courriel, par téléphone ou par un portail de candidature. Un appel de présélection tenu avant de choisir les personnes à rencontrer ne compte pas comme une entrevue.
Conservation des dossiers
Conservez une copie de chaque offre d’emploi publique et de tout formulaire de candidature associé pendant trois ans après le retrait de l’offre. Conservez une trace de l’information transmise à chaque candidat rencontré en entrevue pendant trois ans après l’avoir fournie.
Pourquoi c’est important
Le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences peut émettre des ordonnances de conformité et des pénalités financières, et peut intenter des poursuites. En vertu de la LNE, les particuliers s’exposent à des amendes pouvant atteindre 100 000 $ ou à une peine d’emprisonnement maximale de 12 mois, et les sociétés à des amendes de 100 000 $ pour une première déclaration de culpabilité, de 250 000 $ pour une deuxième et de 500 000 $ pour une troisième déclaration ou toute déclaration subséquente.
Ce que cela signifie pour les employeurs
Avant d’afficher, vérifiez quatre choses : une fourchette de rémunération est-elle indiquée et est-elle d’au plus 50 000 $ par année; l’offre précise-t-elle si l’IA est utilisée pour la présélection; indique-t-elle si le poste est vacant aujourd’hui; et toute mention d’« expérience canadienne » a-t-elle été retirée de l’offre et du formulaire de candidature. Ensuite, inscrivez un rappel au calendrier pour le suivi dans les 45 jours auprès de chaque personne rencontrée en entrevue.
Ce que cela signifie pour les chercheurs d’emploi
Vous devriez voir une fourchette salariale sur la plupart des offres en Ontario, vous devriez savoir si une entreprise utilise l’IA pour présélectionner les candidatures, et on ne peut pas vous écarter d’une offre parce que vous n’avez pas d’expérience canadienne. Si vous passez une entrevue, vous avez droit à une réponse dans les 45 jours.
Comment We Staff Canada vous aide
Chaque poste affiché sur le site d’emploi de We Staff Canada présente une fourchette salariale, précise qu’il s’agit d’un poste vacant existant et confirme que les candidatures sont examinées par nos recruteurs, et non par l’intelligence artificielle. Nous n’exigeons jamais d’expérience canadienne. Lorsque vous embauchez par notre intermédiaire, nous rédigeons et affichons le poste conformément à ces règles, nous présélectionnons nous-mêmes chaque candidat et nous conservons les dossiers requis. Pour commencer, demandez du personnel ou appelez le 1 888 833-2820 et un recruteur fera un suivi.
Cet article présente de l’information générale sur la législation ontarienne telle que publiée par le gouvernement de l’Ontario. Il ne constitue pas un avis juridique. Pour des conseils adaptés à votre situation, consultez un avocat en droit du travail ou communiquez avec le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences.
Sources
- Gouvernement de l’Ontario, Votre guide de la Loi sur les normes d’emploi : Exigences relatives aux annonces publiques de postes
- Gouvernement de l’Ontario, Règl. de l’Ont. 476/24 : Règles et exemptions concernant les offres d’emploi
- Government of Ontario, Requirements related to publicly advertised job postings (en anglais)